APRÈS ART. 15	N°573	
ASSEMBLÉE NATIONALE
28 Février 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°573
présenté par
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin et Mme Cariou
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 15, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale