ART. 52	N°589	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°589
présenté par
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Orphelin
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ARTICLE 52
I. – Compléter l’alinéa 5 par les mots :
« et l’absence de disponibilité de terrains déjà artificialisés, en particulier de friches ; ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer au mot :
« et »
le signe :
« , ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise au respect de la proposition SL3.2 de la Convention Citoyenne pour le Climat : « Interdire toute artificialisation des terres tant que des réhabilitations ou friches commerciales, artisanales ou industrielles sont possibles dans l’enveloppe urbaine existante. »
Le critère de la « continuité du projet avec le tissu urbain existant » est la porte ouverte à la poursuite de l’artificialisation des sols pour agrandir des zones commerciales. Il convient donc d’inscrire le critère de l’absence de disponibilité de friches ou de terrains déjà artificialisés.
Cet amendement s’inspire d’une proposition des Amis de la Terre.