ART. 52	N°590	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°590
présenté par
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza et Mme Gaillot
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ARTICLE 52
À l’alinéa 7, substituer aux mots :
« L’éventuelle »
le mot :
« La ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’éventualité n’est pas un notion juridique précise. Le critère de dérogation est celui de la compensation, effective et possible, et non que celle-ci soit seulement « éventuelle ».