ART. 38	N°604	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°604
présenté par
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Orphelin
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ARTICLE 38
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le Haut Conseil pour le Climat, dans son avis sur le projet de loi, a souligné que :
«  Les orientations fixées par la SNBC pour le secteur aérien national portent sur la décarbonation - carburants alternatifs, efficacité énergétique, instruments économiques (voir orientation T1 de la SNBC) - et non la compensation. Celle-ci est uniquement considérée pour « les émissions résiduelles inévitables selon l’état actuel des connaissances ». Pour ces dernières, un dispositif de compensation à la hauteur des enjeux reste à développer sur le territoire national. Enfin, une vigilance particulière devra être portée au périmètre de la mesure, qui devrait en toute cohérence porter sur la totalité de l’effet climat de l’aviation, et non pas seulement les émissions de CO2 - celles-ci ne représentant qu’un tiers environ du forçage radiatif résultant de l’aviation . »
Comme le souligne Greenpeace France « l’introduction de cet article par le Gouvernement sur la compensation carbone n’est pas fidèle à l’esprit de la proposition de la Convention Citoyenne pour le Climat (proposition SD-E6), qui n’avait imaginé cet outil qu’en dernier recours pour les trajets avec l’Outre-mer, pour lesquels l’interdiction des vols intérieurs, également proposée par la Convention, n’est évidemment pas possible, et qui précisait que cette obligation de compensation ne devrait pas impacter le prix des billets d’avion pour ne pas pénaliser financièrement celles et ceux qui s’y rendent. »
La « compensation » du secteur aérien relève du greenwashing. L’enjeu est de réduire les émissions de gaz à effet de serre en organisant la décroissance du trafic aérien, et non de faire croire à un mythe. Les efforts sur l’augmentation de la séquestration de carbone, dont la reforestation, doivent venir en complément - et non en remplacement - de la réduction des émissions de liées à l’utilisation des énergies fossiles.
Le présent amendement s’inspire d’une proposition du Réseau Action Climat.