APRÈS ART. 19	N°61	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°61
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Favennec-Bécot , Mme Auconie et M. Benoit
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 19, insérer l’article suivant:
Après le 7° du I de l’article L. 211‑1 du code de l’environnement, il est inséré un 8° ainsi rédigé :
« 8° La création ou l’élargissement d’aires protégées préservant les écosystèmes aquatiques d’eau douce afin de permettre une plus grande résilience de la biodiversité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent Chapitre 3 du Projet de Loi Climat 2021 montre l’importance de la restauration et de la préservation des écosystèmes aquatiques en France. En effet, les écosystèmes aquatiques sont bien souvent négligés alors qu’ils sont des espaces accueillant une biodiversité vaste et variée, participant largement à la lutte contre le changement climatique. Il convient donc de mieux protéger ces écosystèmes aquatiques dans la stratégie de restauration de la biodiversité grâce à une meilleure maîtrise des aires protégées. 
L’Union Internationale pour la Conservation de la Nature (UICN), qui guide et soutient les gouvernements dans la protection de la biodiversité, définit les aires protégées comme « étant des zones terrestres ou marines spécifiquement consacrées à la protection et à la conservation de la diversité biologique, ainsi qu’aux ressources naturelles et culturelles associées. » En d’autres termes, les aires protégées sont réellement au cœur de la protection des services écosystémiques et contribuent au bien-être de la société en général. 
Bien que le Gouvernement français semble attaché à la conservation de la nature,  les aires protégées ne représentent seulement que 23,5 % du territoire métropolitain et d’outre-mer. C’est pourquoi le Gouvernement  ambitionne un élargissement de ces zones à 30 % du territoire dès 2022. Pourtant, il est surprenant de constater que ni dans le document « Stratégie nationale pour les aires protégées 2030 » ni dans la feuille de route « Plan d’actions 2021‑2023 - Stratégie nationale pour les aires protégées 2030 » ne figurent pas de chapitre et d’objectifs clairs concernant l’eau douce et les écosystèmes aquatiques ! 
Pour protéger l’avenir de la biodiversité en France, il faut s’assurer qu’un maximum d’espaces soient résilients. Cela signifie qu’ils puissent se reconstruire progressivement pour revenir au stade où ils étaient avant les perturbations  et bouleversements anthropogéniques. Les aires protégées concernant l’eau douce sont des écosystèmes privilégiés qui accueillent et assurent cette résilience. Or l’on sait que plus un espace est protégé, plus la résilience se développera et plus la biodiversité sera restaurée. Afin de maximiser ce phénomène, il conviendra donc d’établir de plus larges aires protégées afin de connecter les écosystèmes aquatiques entre eux (rivières, lacs et autres). Ainsi, en développant et en systématisant la création d’aires protégées pour les écosystèmes aquatiques, on pourra non seulement reconstruire la biodiversité mais aussi s’assurer qu’elle sera protégée et résiliente.
Il convient donc que le sujet des aires protégées spécifiquement concernant les écosystèmes aquatiques d’eau douce soit intégré à part entière dans le Projet de Loi Climat 2021 et dans la Stratégie Nationale pour les aires protégées 2030 du Gouvernement français, afin d’être en accord avec les objectifs nationaux de protection de la biodiversité. En effet, le sujet de l’eau douce et des écosystèmes aquatiques n’est pas abordé dans le Projet de Loi Climat - il n’en est fait mention que dans l’article 19 introduisant le chapitre 3 sur la biodiversité pour montrer que « les écosystèmes aquatiques constituent des éléments essentiels du patrimoine naturel et paysager de la nation ». Il est temps de faire une véritable place à l’eau douce, qui mérite plus que d’être considérée comme un « patrimoine » !
De plus, cet amendement contribue à véritablement intégrer la notion de « résilience » dans le Code de l’Environnement et dans le Projet de Loi Climat 2021 (le mot « résilience » ne figure que dans le titre du projet de loi et 1 seule fois dans tout le projet de loi !)...La résilience de la nature étant pourtant la clé pour combattre notre vulnérabilité face aux bouleversements écologiques et enfin nous adapter pour affronter les changements climatiques !