ART. 27	N°628	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°628
présenté par
M. Guy Bricout, M. Favennec-Bécot , Mme Six, M. Warsmann, M. Benoit et M. Naegelen
------------
ARTICLE 27
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , à l’exception des véhicules de collection disposant d’une identification sous la forme d’une vignette « collection ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
La lutte contre la pollution de l’air est un enjeu auquel les auteurs de cet amendement adhèrent. Convaincus de l’utilité de mettre en place des zones à faibles émissions mobilité (ZFEm), ils soutiennent ce dispositif. Cependant, celui-ci ne doit pas frapper de manière inadaptée tous les types de véhicules au risque de pénaliser ceux qui polluent très peu au regard de leur utilisation. Il en est ainsi des véhicules disposant d’un certificat d’immatriculation avec la mention véhicule de collection.
C’est la raison pour laquelle, dans les zones à faibles émissions mobilité rendues obligatoires en vertu du deuxième alinéa du I de l’article L. 2213‑4-1 du code général des collectivité territoriales, cet amendement prévoit que l’autorité compétente ne prend pas de mesures de restrictions de circulation pour les véhicules de collection disposant d’une identification sous la forme d’une vignette « collection ».
Les véhicules de collection représentent moins de 1 % du parc automobile français. Ils roulent quinze fois moins que la moyenne. Seuls 5 % d’entre eux ont des moteurs diésels, si bien qu’en termes de particules fines, leur impact est particulièrement négligeable. Leur interdiction, ou limitation, de circulation n’entraînerait aucune amélioration réellement chiffrable de la qualité de l’air dans les métropoles, ce qui est le but recherché des ZFEm.
En revanche, cela aurait pour conséquence inéluctable la condamnation à terme de ce patrimoine historique, industriel et culturel qui suscite un intérêt tout particulier tant chez les propriétaires de véhicules de collection que chez des millions de sympathisants. Cela serait la mort annoncée de toute une filière économique constituée principalement d’artisans
et de très petites entreprises dans les secteurs de la carrosserie, la mécanique, l’entretien, le négoce ou l’événementiel. Le chiffre d’affaires annuel de cette filière est évalué à quatre milliards d’euros, soit le double de celui des sports mécaniques.