APRÈS ART. 60	N°648	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°648
présenté par
M. Descoeur, Mme Porte, Mme Boëlle, M. Jean-Pierre Vigier et Mme Trastour-Isnart
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 60, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale