ART. 16	N°652	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°652
présenté par
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Chiche et Mme Cariou
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ARTICLE 16
Compléter l’article par les quatre alinéas suivants :
« 6° (nouveau) L’article L. 2315‑63 est ainsi modifié :
« a)  Après le premier alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Dans les entreprises d’au moins cinquante salariés, les membres titulaires du comité social et économique bénéficient d’un stage de formation aux enjeux liés à la transition écologique et aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise d’une durée minimale de trois jours. Le financement de la formation est pris en charge par l’employeur. » ; 
« b)  Au début du second alinéa, les mots : « Cette formation » sont remplacés par les mots : « Ces formations ». »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement s’inspire des propositions de la CFDT et de la CFE-CGC.
 
Les membres du CSE, dont le périmètre d’exercice du mandat est étendu par leurs nouvelles prérogatives environnementales doivent bénéficier de formations spécifiques afin de disposer des clés de compréhension des conséquences de la transition écologique sur l’évolution des activités de l’entreprise, des métiers ou des besoins en compétences des salariés.