ART. 37	N°680	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°680
présenté par
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Orphelin
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ARTICLE 37
Supprimer l’alinéa 5.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à permettre l’entrée en vigueur de l’article 37 dès la promulgation de la présente loi.