ART. 42	N°696	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°696
présenté par
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché et Mme Cariou
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ARTICLE 42
À l’alinéa 5, substituer à l’année :
« 2028 »
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement propose, à tout le moins, de fixer la date d’indécence énergétique des classes F et G au 1er janvier 2025. En fait, ces logements sont d’ores et déjà indécents.