APRÈS ART. 46	N°716	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°716
présenté par
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot, M. Orphelin, M. Taché et M. Chiche
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 46, insérer l’article suivant:
Après l’article L. 241‑1 du code de l’énergie, il est inséré un article L. 241‑1-0 ainsi rédigé :
« Art. L. 241‑1-0. – La température de chauffage des bâtiments non résidentiels est limitée à un maximum de 16° C entre la fin de l’occupation de ces locaux et la reprise de l’activité. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement concerne un aspect des aspects de la proposition SL2.3 de la Convention Citoyenne pour le Climat : « inciter à limiter le recours au chauffage et à la climatisation dans les logements, les espaces publics et ceux ouverts au public ainsi que les bâtiments tertiaires ».
Une réduction de 19° C à 16° C pendant les périodes d’inactivité des bâtiments non-résidentiels permettrait de réduire de 21 % la consommation d’énergie sur cette période de temps, ce qui est loin d’être négligeable dans une perspective de sobriété énergétique.