ART. 49	N°740	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°740
présenté par
Mme Bonnivard, M. Saddier, Mme Bazin-Malgras, Mme Anthoine, Mme Meunier, M. Cattin, M. Menuel, M. Descoeur, Mme Audibert, M. Perrut, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, Mme Corneloup, Mme Boëlle, M. Bourgeaux, M. Dive, M. Sermier, M. Therry, M. Hetzel, Mme Serre et M. Bazin
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ARTICLE 49
À la seconde phrase de l’alinéa 32, substituer à l’année :
« 2024 »
l’année :
« 2025 ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, par cohérence avec les amendements prévoyant le desserrement du calendrier pour la prise en compte par les documents de planification régionale de l’objectif de réduction du rythme de l’artificialisation des sols, reporte du 1er juillet 2024 au 1er juillet 2025 la date limite laissée aux SCOT pour intégrer l’objectif précité.