ART. 10	N°780	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°780
présenté par
M. Menuel, Mme Audibert, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Viala et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 10
Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante :
« Il est toutefois possible de fournir aux consommateurs, avec l’accord de ces derniers, des échantillons dont le contenant est biodégradable. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
C’est une solution supplémentaire respectueuse qui peut être offerte dans le cadre d’une démarche de vente à domicile.