ART. 15	N°781	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°781
présenté par
M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Poletti, M. Sermier, Mme Trastour-Isnart, M. Viala et M. Jean-Pierre Vigier
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ARTICLE 15
Compléter la première phrase de l’alinéa 3 par les mots :
« et en particulier à l’empreinte carbone ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Concernant l’octroi de marchés dans les commissions d’appels d’offres des collectivités, il serait intéressant que ces commissions puissent prendre les émissions de gaz à effet de serres dans leurs décisions d’attribution.