ART. 34	N°783	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°783
présenté par
M. Menuel, Mme Anthoine, Mme Audibert, Mme Bazin-Malgras, Mme Beauvais, M. Bony, M. Jean-Claude Bouchet, M. Bourgeaux, M. Cherpion, Mme Corneloup, M. Perrut, Mme Poletti, Mme Trastour-Isnart et M. Jean-Pierre Vigier
------------
ARTICLE 34
Supprimer l’alinéa 2.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Il est préférable et surtout plus efficace de s’appuyer, de concerter avec les organisations des usagers ou des contribuables établies.