ART. 4	N°794	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°794
présenté par
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Bony, M. Door, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Bouley, M. de Ganay, M. Viala, M. Ravier, M. Vialay et M. Schellenberger
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ARTICLE 4
Après l’alinéa 5, insérer l’alinéa suivant :
« Cette interdiction ne s’applique pas lorsque la publicité s’inscrit dans le cadre d’une activité de parrainage sportif, d’œuvre de bienfaisance ou d’une activité caritative. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli.
Cette interdiction va aussi toucher le sponsoring sportif qui aujourd’hui permet à plusieurs clubs dans un contexte difficile de survivre financièrement.
Pour une entreprise, le sponsoring sportif consiste à associer sa marque (le nom de son entreprise) à l’organisation d’événements sportifs ou à une entité exerçant dans le domaine du sport ( une fédération, un club sportif etc).
Par exemple : le club de football d’Amiens (Amiens Sporting Club) a un partenariat avec l’entreprise IGOL. Cette entreprise française basée à Amiens fabrique des huiles et lubrifiants pour tout type de moteurs. En échange d’une somme d’argent versée annuellement au club d’Amiens, l’entreprise IGOL à une présence autour du terrain (les 4 angles, ainsi que derrière les buts), présence sur le maillot des joueurs (Logo au dos du maillot) et enfin une présence sur l’ensemble des outils de communication du club (Dossiers de presse, mur de logo pour les interviews et les conférences de presse …).
Avec cet article, un tel partenariat ne serait plus possible, en effet l’huile moteur est une huile minérale très majoritairement dérivée du pétrole, qui est une énergie fossile. Cet exemple peut être démultiplié avec plusieurs autres clubs ou compétitions comme le championnat de France des rallyes, mais aussi le Tour de France.
Cet amendement vise à exclure de l’article 4 (prévoyant l’interdiction la publicité en faveur des énergies fossiles) les publicités qui s’inscrivent dans le cadre d’une activité de sponsoring sportif, d’une œuvre de bienfaisance ou d’une activité caritative.
Cela permettrait de ne pas porter atteinte financièrement aux compétitions ou clubs sportifs, mais aussi aux événements ayant pour objet une action caritative et qui ont besoin des financements de ces entreprises.