ART. 18	N°797	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°797
présenté par
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Bony, M. Door, Mme Boëlle, M. Breton, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Bouley, M. de Ganay, M. Ravier, M. Vialay, M. Schellenberger et M. Hemedinger
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ARTICLE 18
Compléter cet article par les trois alinéas suivants : 
« II (nouveau). – L’article L. 6332‑1, est complété par un III ainsi rédigé : 
« III. – Les structures nationales d’accompagnement vers l’emploi informent les demandeurs d’emploi en établissant chaque année la liste des secteurs d’activités des branches et font un état des lieux des formations, des métiers et des débouchés liés à l’environnement et au développement durable. »
« II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle aux droits visés aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
« III. – La perte de recettes pour les organismes de sécurité sociale est compensée à due concurrence par la création d’une contribution additionnelle à la contribution visée à l’article L. 136 – 7–1 du code de la sécurité sociale. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’intérêt grandissant pour l’environnement amène certains métiers existants à évoluer vers de nouvelles compétences dans leur pratique professionnelle. 
Tout le monde est concerné, que ce soit les entreprises privées et publiques, associations... quel que soit le secteur d’activité : de l’agriculture à l’industrie, en passant par le bâtiment ou les énergies renouvelables. 
Cet amendement vise donc à ce que les structures nationales d’accompagnement vers l’emploi (comme Pôle emploi) informent, après un état des lieux annuel, les demandeurs d’emploi sur les formations, les métiers et les débouchés liés à l’environnement et au développement durable.