ART. 9	N°798	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°798
présenté par
M. Dive, M. Grelier, M. Perrut, M. Meyer, M. Jean-Claude Bouchet, M. Door, Mme Boëlle, M. de Ganay et M. Descoeur
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ARTICLE 9
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article ne propose aucune valeur ajoutée, puisqu’il existe un « Stop Pub » permettant déjà de refuser les publicités. 
Cela risque aussi de représenter un problème pour les distributeurs, qui sont des personnes souvent précaires, très souvent rémunérées non pas à l’heure, mais à la quantité distribuée. Avec cette mesure « Oui Pub », les distributeurs devront jongler entre les boites aux lettres « Stop Pub », « Oui Pub » et celles qui ne disposent d’aucune indication. Ils devront ainsi passer plus de temps à identifier les différentes boites aux lettres, sans pour autant gagner plus. 
Enfin, ces publicités sont recyclables et peuvent être jetées dans les poubelles jaunes. 
Cet amendement vise donc à supprimer l’article 9 qui propose d’interdire à titre expérimental et pendant une durée de trois ans, la distribution à domicile d’imprimés papiers ou cartonnés à visée commerciale non adressés, lorsque l’autorisation de les recevoir ne fait pas l’objet d’une mention expresse et visible sur la boîte aux lettres ou le réceptacle du courrier.