ART. 16	N°804	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°804
présenté par
M. Dive, M. Ramadier, Mme Meunier, Mme Audibert, M. Grelier, M. Sermier, M. Perrut, M. Meyer, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Pierre-Henri Dumont, Mme Trastour-Isnart, M. Jean-Claude Bouchet, Mme Corneloup, M. Bony, M. Door, Mme Boëlle, Mme Beauvais, M. Menuel, M. Bouley, M. de Ganay, M. Vialay, M. Schellenberger et M. Hemedinger
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ARTICLE 16
Substituer aux alinéas 4 à 11 les six alinéas suivants : 
« 3° L’article L. 2312‑17 est complété par un alinéa ainsi rédigé : 
« 4° L’adaptation des activités de l’entreprise, des métiers et des compétences liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » ;
« 4° À l’article L. 2312‑22 :
« a) Après le 3° , il est ajouté un 4° ainsi rédigé :
« 4° L’adaptation des activités, des métiers et des compétences, liée à la transition écologique et les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise. » ;
« b) En conséquence, au dernier alinéa, les références : « 1° et 2° »,  sont remplacées par les références : « 1° , 2° et 4° » ; ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les consultations du comité social et économique (CSE) sont très nombreuses. Afin de s’assurer que la consultation du CSE relative aux conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise et les effets de la transition écologique sur sa situation économique, ne soit pas diluée avec les autres consultations, il faut que cette consultation soit récurrente et spécifique. 
Cet amendement vise à intégrer une procédure de consultation spécifique sur les conséquences environnementales de l’activité de l’entreprise.