ART. 36	N°813	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°813
présenté par
Mme Batho, M. Julien-Laferrière, M. Villani, Mme Bagarry, Mme Forteza, Mme Gaillot et M. Orphelin
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ARTICLE 36
À l’alinéa 6, après le mot :
« évaluation »,
ajouter les mots :
« réalisée par le Haut Conseil pour le Climat mentionné à l’article L132‑4 du code de l’environnement ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Se justifie par son texte même.