ART. 60	N°830	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°830
présenté par
M. Dive, M. Ramadier, M. Grelier, M. Pierre-Henri Dumont, M. Jean-Claude Bouchet, M. Door, M. Breton, M. Bouley, M. de Ganay et M. Schellenberger
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ARTICLE 60
Après l’alinéa 1, insérer les deux alinéas suivants :
« Le I de l’article L. 230‑5‑1 est complété par un 9° ainsi rédigé :
« 9 ° Ou provenant d’animaux ayant accédé au pâturage pendant une période d’au moins cinq mois. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de repli. 
Le critère d’accès au pâturage est, comme l’autonomie des exploitations, l’un des principaux indicateurs de la « durabilité » des systèmes d’élevage. 
Cet amendement vise à intégrer le critère d’accès au pâturage dans la liste des critères d’éligibilité aux « 50% d’approvisionnement en produits durables » des restaurants collectifs publics, fixés par la loi EGALIM.