ART. 22	N°87	
ASSEMBLÉE NATIONALE
22 Février 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°87
présenté par
M. Guy Bricout, Mme Six, M. Warsmann, M. Favennec-Bécot , Mme Auconie, M. Benoit et M. Naegelen
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ARTICLE 22
À la première phrase de l’alinéa 5, après le mot :
« renouvelables »,
insérer les mots :
« et des objectifs régionaux de production d’énergies renouvelables par des communautés d’énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à favoriser les projets de production d’énergie renouvelable portés par des acteurs locaux réunis au sein des communautés d’énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes en déterminant un objectif chiffré au niveau régional. Cet objectif sera ensuite décliné au sein des schémas régionaux d’aménagement, de développement durable et d’égalité des territoires (SRADDET) et schémas régionaux du climat, de l’air et de l’énergie (SRCAE).
Alors que seulement 17,8 % de la consommation finale brute d’énergie provenait d’EnR en 2019, le développement de projets citoyens permet de contribuer à l’atteinte de l’objectif national de 33 % de la consommation finale brute d’énergie provenant d’EnR d’ici 2030, tout en favorisant l’acceptabilité locale des projets et l’appropriation des sujets énergétiques par les citoyens.
L’objectif de cet amendement est :
- D’encourager la création de projets d’EnR citoyens via le développement des communautés d’énergie renouvelable et des communautés énergétiques citoyennes, conformément à la directive (UE) 2018/2001, en formalisant un objectif clair au niveau des régions.
-  D’améliorer l’acceptabilité sociale des projets d’énergie renouvelable en favorisant la co-construction entre citoyens et acteurs d’un même territoire (entreprises, bailleurs sociaux, collectivités). 70 % des projets privés d’éoliennes sont en effet freinés par des recours au tribunal par les locaux.
- D’augmenter les rendements des projets d’EnR à l’échelle locale. Pour 1 € investi, 2.50 € profitent directement au territoire. Les projets citoyens et publics sont donc un catalyseur essentiel de la transition énergétique des territoires.