ART. 48	N°876	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Doublon
AMENDEMENT N°876
présenté par
M. Aubert
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ARTICLE 48
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale