APRÈS ART. 52	N°892	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°892
présenté par
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ravier, M. Reiss, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay, M. Viala et M. Schellenberger
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Un an après la promulgation de la présente loi, les ensembles commerciaux, au sens de l’article L. 752‑3 du code de commerce, en activité sur le territoire métropolitain doivent présenter à la commission départementale d’aménagement commercial compétente un programme de végétalisation et de désartificalisation de 20 % des surfaces qu’ils occupent, hors surface de vente, qui doit être mis en œuvre en dix ans.
Un décret précise les conditions d’application de cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement propose que les ensembles commerciaux présents dans notre pays présentent un programme de végétalisation et désartificialisation de 20 % de leurs surfaces, hors surface de vente.
Les surfaces de vente seraient exclues du dispositif car ce sont celles sur lesquelles les marges de manœuvre pour désartificialiser sont les moins importantes.
En revanche il est attendu de cette mesure une réduction de l’imperméabilisation des sols due aux parcs de stationnement. Il s’agit également de favoriser une végétalisation de ces lieux.