ART. 68	N°903	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°903
présenté par
M. Aubert, Mme Audibert, Mme Boëlle, M. Bony, Mme Bouchet Bellecourt, M. Cinieri, M. Cordier, Mme Corneloup, M. Descoeur, Mme Levy, M. Emmanuel Maquet, M. Menuel, M. Perrut, Mme Poletti, M. Ravier, M. Reiss, M. Teissier, Mme Trastour-Isnart, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, M. Sermier, Mme Marianne Dubois, M. de Ganay, M. Viala, M. Schellenberger, M. Bazin, Mme Beauvais, M. Deflesselles, M. Dive, M. Saddier, M. Vatin et M. Vialay
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ARTICLE 68
I. – À l’alinéa 20, substituer au mot :
« écocide »
les mots :
« délit d’atteinte volontaire à l’environnement ».
II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 21.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le terme « homicide » a pour étymologie le terme latin homicida, de homo, homme, et cædere, tuer.
S’il est possible de causer de graves dommages à l’environnement, dommages dont le responsable doit être sanctionné, il n’est pas possible de « tuer » l’environnement comme il est possible de commettre un « homicide ».
L’emploi du terme « écocide » entraîne donc une confusion, en mettant sur le même plan deux éléments, l’Homme et la nature, qui sont fondamentalement différents.
Au surplus, la Convention citoyenne pour le climat a proposé une autre définition de l’écocide : « Toute action ayant causé un dommage écologique grave en participant au dépassement manifeste et non négligeable des limites planétaires, commise en connaissance des conséquences qui allaient en résulter et qui ne pouvaient être ignorées ». Le texte actuel ne correspond pas à cette définition, introduire cette notion ici consisterait donc à dévoyer la définition portée par cette Convention, ainsi que celle qui est actuellement en discussion au niveau international. 
Pour ces raisons il convient de remplacer le terme « écocide » par l’expression « délit d’atteinte volontaire à l’environnement ».
Tel est l’objet du présent amendement.