ART. 39	N°917	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Tombé
AMENDEMENT N°917
présenté par
M. Colombani, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert et M. Charles de Courson
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ARTICLE 39
I. – À l’alinéa 10, supprimer la première occurrence du mot :
« soit ».
II. – En conséquence, au même alinéa, substituer à la seconde occurrence du mot :
« , soit »
le mot :
« et ».
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La rédaction proposée par le projet de loi laisse penser qu’il y aurait une alternative possible dans la définition des bâtiments à consommation d’énergie excessive, et que seuls les logements classés G pourraient l’être. Pour clarifier le texte, le présent amendement précise qu’à la fois les logements classés F et G rentrent dans cette définition.