APRÈS ART. 2	N°936	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Retiré
AMENDEMENT N°936
présenté par
Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert et M. Charles de Courson
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 2, insérer l’article suivant:
Le code de l’éducation est ainsi modifié :
1° Avant la dernière phrase de l’article L. 111‑2, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Elle éveille aux grands enjeux du développement durable. » ;
2° Après la quatrième phrase de l’article L. 121‑1, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « Ils concourent à l’éducation à l’environnement et au développement durable. » ;
3° La première phrase du I de l’article L. 121‑1-4 est complétée par les mots : « ainsi que des enjeux du développement durable. » ;
4° À la fin de la première phrase du premier alinéa de l’article L. 312‑19, le mot : « primaire » est remplacé par le mot : « maternelle ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement est issu de mon travail sur l’éducation au développement durable qui a abouti à une proposition de loi signée de manière transpartisane. En 2015, à l’occasion de la COP 21 à Paris, le ministère de l’éducation nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche s’est mobilisé et a intégré l’éducation à l’environnement et au développement durable dans la formation initiale des élèves, dans l’ensemble des écoles et des établissements scolaires. De son côté, le ministère de l’Agriculture et de l’alimentation a procédé à cette intégration au travers de son instruction DGER/SDPFE/2017‑445 du 16 mai 2017 dans l’ensemble des établissements d’enseignement techniques agricoles.
Le ministère des sports a, quant à lui, introduit ce sujet au travers de la création d’un brevet professionnel dédié par arrêté du 27 février 2017. Il s’agit d’enseignements transversaux qui intègrent les enjeux du développement durable dans les nouveaux programmes d’enseignement de l’école primaire et aux programmes d’enseignement disciplinaires du collège et des lycées généraux, technologiques et professionnels. Le sujet est donc déjà partiellement pris en compte par les ministères en charge de la formation et de l’éducation. Cependant, cette prise en compte ne relève finalement que de l’administration en place, ainsi que de la volonté des académies, personnels de direction, enseignants…
L’éducation à l’environnement est à peine évoquée dans quelques lignes du code de l’éducation, et le développement durable compris comme une expression synonyme. La situation doit être clarifiée et cet enseignement capital, et motivant pour les jeunes en demande doit enfin prendre toute sa place.
Cet article vise à entériner la présence de l’éducation à l’environnement et au développement durable dans le code de l’éducation, introduit pour la première fois par la loi n° 2013‑595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République. Il met l’éducation à l’environnement et au développement durable sur le même plan que l’enseignement technologique, les enseignements artistiques et l’éducation physique et sportive en le faisant apparaître dans les objectifs et missions du service public de l’enseignement. En outre, pour être en adéquation avec l’instruction obligatoire à 3 ans, il fait débuter l’éducation à l’environnement et au développement durable dès l’école maternelle.