ART. 5	N°971	
ASSEMBLÉE NATIONALE
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
AMENDEMENT N°971
présenté par
M. Pancher, Mme De Temmerman et M. François-Michel Lambert
------------
ARTICLE 5
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale