ART. 32	N°987	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
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LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Non soutenu
AMENDEMENT N°987
présenté par
M. Pancher, Mme De Temmerman, M. François-Michel Lambert et M. Charles de Courson
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ARTICLE 32
Compléter l’alinéa 1 par les mots :
« et des externalités de ce mode de transport ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à préciser que la contribution que les régions pourront mettre en place sur la circulation des véhicules de transport routier de marchandises permettra une meilleure prise en compte non seulement des coûts liés à l’utilisation des infrastructures routières mais aussi des externalités de ce mode de transports, notamment en termes de pollution de l’air et du bruit. Cette possibilité est donnée par la Directive Eurovignette qui encadre les redevances perçues pour l’utilisation des infrastructures routières.