ART. 34	N°990	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Rejeté
AMENDEMENT N°990
présenté par
M. Pancher, Mme De Temmerman et M. François-Michel Lambert
------------
ARTICLE 34
À l’alinéa 2, après la deuxième occurrence du signe :
« , »,
insérer les mots :
« d’associations de protection de l’environnement agréées, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Les associations de protection de l’environnement offrent une contribution impartiale et désintéressée sur les enjeux de protection de l’environnement et de lutte contre le dérèglement climatique liés à la politique des transports et de mobilité. Aussi, ces associations doivent être associées aux différentes instances de concertation comme les comités de partenaires.
Le partage de leur expertise et de leur connaissance des enjeux concernant les biens communs, en amont des décisions, peut aussi participer à la prévention d’éventuels conflits ou contentieux. Elle les rend complémentaires des citoyens tirés au sort. Les citoyens réclament une démocratie réellement participative et l’intégration des associations qui les représentent dans la réflexion, notamment sur les questions de mobilité qui concerne leur quotidien, est souhaitable.