APRÈS ART. 52	N°992	
ASSEMBLÉE NATIONALE
1 Mars 2021
___________________________________________________________________
LUTTE CONTRE LE DÉRÈGLEMENT CLIMATIQUE - (N° 3875)
Cavalier (45)
AMENDEMENT N°992
présenté par
M. Pancher, Mme De Temmerman et M. François-Michel Lambert
------------
ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 52, insérer l’article suivant:
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l’article 98 du règlement de l’Assemblée nationale