ART. PREMIER	N°120	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROTECTION DES MINEURS VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES - (N° 3878)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°120
présenté par
Mme Goulet
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 29, supprimer les mots :
« , à son insu, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement, au regard des circonstances et du sujet évoqué par le texte, vise à supprimer la question de la connaissance de l’administration d’une substance qui apparait, de fait, superfétatoire.