ART. 3	N°121	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROTECTION DES MINEURS VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES - (N° 3878)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°121
présenté par
Mme Goulet
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ARTICLE 3
À l’alinéa 4, supprimer les mots :
« , alors même qu’il a connaissance de cet âge ou ne pouvait l’ignorer, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Le présent amendement vise à supprimer la question de la connaissance réelle ou supposée de l’âge pouvant s’agir, de la sorte circonstance atténuante.