APRÈS ART. 7	N°208	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROTECTION DES MINEURS VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES - (N° 3878)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°208
présenté par
Mme Maud Petit, Mme Florennes, M. Balanant, Mme Brocard, M. Bru, Mme Jacquier-Laforge, M. Latombe, Mme Vichnievsky, Mme Goulet, Mme Bannier, M. Barrot, M. Baudu, Mme Benin, M. Berta, M. Blanchet, M. Bolo, M. Bourlanges, M. Corceiro, Mme Crouzet, M. Cubertafon, Mme Yolaine de Courson, Mme de Vaucouleurs, Mme Deprez-Audebert, M. Duvergé, Mme Essayan, M. Fanget, Mme Fontenel-Personne, M. Fuchs, M. Garcia, Mme Gatel, M. Geismar, M. Hammouche, M. Isaac-Sibille, M. Jerretie, M. Joncour, Mme Josso, M. Lagleize, M. Lainé, M. Laqhila, Mme Lasserre, M. Loiseau, Mme Luquet, M. Mathiasin, M. Mattei, Mme Mette, M. Michel-Kleisbauer, M. Mignola, M. Millienne, M. Pahun, M. Frédéric Petit, Mme Poueyto, M. Pupponi, M. Ramos, Mme Thillaye, Mme Tuffnell, M. Turquois, M. Philippe Vigier et M. Waserman
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ARTICLE ADDITIONNEL
APRÈS L’ARTICLE 7, insérer l’article suivant:
Après l’article 7, il est inséré l’article suivant :
”Au plus tard 6 mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au parlement un rapport sur la mise en place d’une formation obligatoire à la parentalité, visant à garantir la connaissance et la prise en compte des besoins fondamentaux de l’enfant, à soutenir son développement physique, affectif, intellectuel et social et à préserver sa santé, sa sécurité, sa moralité et son éducation, dans le respect de ses droits.”
EXPOSÉ SOMMAIRE
Dans le but de renforcer la protection des mineurs victimes de violences sexuelles, la prévention est l’une des actions clefs. Afin d’aider les parents à repérer les signes de la violence, à comprendre les dangers et les conséquences sur un enfant victime, il est essentiel de donner la meilleure information possible aux parents. C’est aussi un levier pour lutter contre un risque de passage à l’acte. La stratégie de soutien à la parentalité, qui constitue l’un des axes de travail du gouvernement, devrait ainsi proposer, dès la naissance d’un enfant, une formation obligatoire à la parentalité afin que chaque parent comprenne les étapes clefs du développement de l’enfant. De plus, prodiguer des soins physiques à un nourrisson (le changer par exemple) aiderait le parent à expérimenter que c’est un enfant, pas un adulte et donc pas du tout un partenaire sexuel possible. A l’inverse le refus des soins corporels, la distance physique avec l’enfant tout-petit, avec le bébé, éloigne le parent de cette prise de conscience. Le congé parental est devenu un droit, car il était une nécessité. Réciproquement, chaque parent devrait pouvoir se former, être écouté, conseillé, afin de donner à son enfant la meilleure éducation possible. C’est d’ailleurs l’esprit de la loi du 10 juillet 2019, relative à l’interdiction des violences éducatives ordinaires, dont les débats ont mis en exergue la nécessité d’un accompagnement et d’une formation à la parentalité. “