ART. PREMIER	N°47	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROTECTION DES MINEURS VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES - (N° 3878)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°47
présenté par
Mme Lebon, Mme Buffet, Mme Faucillon, M. Peu, M. Brotherson, M. Bruneel, M. Chassaigne, M. Dharréville, M. Dufrègne, M. Jumel, Mme Kéclard-Mondésir, M. Lecoq, M. Nilor, M. Fabien Roussel, M. Serville et M. Wulfranc
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ARTICLE PREMIER
À l’alinéa 29, supprimer les mots :
« , à son insu, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
A partir du moment où le bilan toxicologique du mineur de moins de 15 ans victime d’un crime ou d’un élit sexuel révèle la présence d’alcool ou d’une substance de nature à altérer son discernement ou le contrôle de ses actes, on peut considérer qu’il y a abus de faiblesse en vue de commettre un délit ou un crime. En effet, comment définit-on “à son insu”? Les stratégies de contrôle mises en place sont parfois pernicieuses et la consommation de substances peut être consentie sans que la relation qui lui succède le soit.