ART. PREMIER	N°57	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROTECTION DES MINEURS VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES - (N° 3878)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°57
présenté par
M. Dunoyer, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 19, supprimer les mots : 
« et si leur différence d’âge est de plus de cinq ans, ».
II. – En conséquence, rédiger ainsi l’alinéa 20 : 
« N’est pas pénalement responsable le majeur de moins de vingt ans qui, avant l’acquisition de la majorité légale, entretenait déjà une relation continue et pérenne avec un mineur de quinze ans, sous réserve de l’existence d’une situation d’autorité ou de dépendance entre ce jeune majeur et ce mineur. »
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement a le même objectif que le précédent s’agissant des délits sexuels sur mineurs.