ART. 4	N°60	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROTECTION DES MINEURS VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES - (N° 3878)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°60
présenté par
M. Dunoyer, M. Gomès, Mme Auconie, M. Benoit, M. Guy Bricout, M. Brindeau, Mme Descamps, M. Favennec-Bécot , M. Meyer Habib, M. Labille, M. Morel-À-L’Huissier, M. Naegelen, Mme Sanquer, Mme Six, Mme Thill, M. Villiers, M. Warsmann et M. Zumkeller
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ARTICLE 4
Compléter l’alinéa 4 par les mots : 
« un cousin ou une cousine ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à élargir le champ du délit d’acte de nature sexuelle incestueux aux cousins et cousines de la victime.