ART. PREMIER	N°69	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROTECTION DES MINEURS VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES - (N° 3878)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°69
présenté par
Mme Trastour-Isnart, M. Cordier, M. Cinieri, M. Di Filippo, M. Bony, M. Emmanuel Maquet, M. Reiss, M. Bouley, M. Bourgeaux, M. Reda, Mme Porte, Mme Corneloup, Mme Bouchet Bellecourt, Mme Anthoine, Mme Bazin-Malgras, Mme Boëlle, M. Brun, M. Bazin, M. Boucard et M. Pauget
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ARTICLE PREMIER
I. – À l’alinéa 17, après le mot :
« sœur »
insérer les mots :
« , un demi-frère ou une demi-sœur ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 24.
EXPOSÉ SOMMAIRE
La formulation actuelle, aux alinéas 17 et 24 de l’article premier, ne vise pas les demi-frères et demi-soeurs. Pourtant, de nombreuses familles sont recomposées.
Il convient dès lors d’intégrer les demi-frères et demi-soeurs. 
Tel est le sens du présent amendement.