ART. 5	N°91	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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PROTECTION DES MINEURS VICTIMES DE VIOLENCES SEXUELLES - (N° 3878)
Commission		
Gouvernement		
Adopté
AMENDEMENT N°91
présenté par
Mme Maud Petit
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ARTICLE 5
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« de provoquer » 
les mots :
« d’inciter ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel. 
Le terme d’incitation caractérise plus explicitement le fait de pousser, par ses actes, le mineur à commettre l’acte en question.