ART. PREMIER	N°105	
ASSEMBLÉE NATIONALE
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
AMENDEMENT N°105
présenté par
M. Breton, M. Cinieri, Mme Corneloup, M. Gosselin, Mme Dalloz, M. Therry, Mme Le Grip et M. de la Verpillière
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ARTICLE PREMIER
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication au titre de l’article 40 de la Constitution en application de l’article 89 du règlement de l’Assemblée nationale