ART. 2 TER	N°11	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°11
présenté par
Mme Six
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ARTICLE 2 TER
Compléter cet article par les mots :
« et en particulier aux dispositifs de prévention ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
La publication d’un rapport évaluant le dispositif d’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse est indispensable. Néanmoins, il ne faudrait pas que celui-ci occulte la prévention dont les chaque femme doit bénéficier. 
Ainsi, et comme a pu l’indiquer Mme. la rapporteure lors de l’examen du texte en commission, les Pays-Bas sont l’un des pays d’Europe où l’on recourt le moins à l’IVG car la prévention et l’éducation à la sexualité y est performante. 
En conséquence, il est proposé d’intégrer la prévention dans la demande de rapport de l’article 2 ter.