ART. 1ER BIS	N°172	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
___________________________________________________________________
DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°172
présenté par
M. Hetzel
------------
ARTICLE 1ER BIS
À l’alinéa 4, après le mot : 
« exigée »,
insérer les mots : 
« particulièrement pour la pratique des échographies, ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’Ordre des sages-femmes estime que « la capacité d’effectuer une IVG instrumentale ne peut pas être ouverte à l’ensemble des sages-femmes ». Pour pouvoir exercer pleinement cette compétence, il s’agira de mettre en œuvre une formation à la pratique des échographies.