ART. 2	N°181	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°181
présenté par
M. Hetzel
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ARTICLE 2
Rédiger ainsi l’alinéa 2 :
« Après le deuxième alinéa, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
 
Cette rédaction permettrait de maintenir la clause de conscience telle qu’elle existe actuellement en y ajoutant la communication des noms de praticiens susceptibles de réaliser cette intervention.