ART. 1ER BIS	N°2	
ASSEMBLÉE NATIONALE
11 Février 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°2
présenté par
M. Bazin
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ARTICLE 1ER BIS
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article autorise les sages-femmes à pratiquer des IVG par voie chirurgicale jusqu’à la fin de la dixième semaine.
L’article 70 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2021 a validé une expérimentation de trois ans de la pratique de l’IVG instrumentale par les sages-femmes. Il semble donc prématuré de voter une extension générale.