ART. 2 TER	N°261	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
___________________________________________________________________
DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Rejeté
AMENDEMENT N°261
présenté par
Mme Blin
------------
ARTICLE 2 TER
Compléter cet article par la phrase suivante :
« Ce rapport analyse les possibilités permettant l’adoption d’un enfant à naître ». 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet article prévoit un rapport d’évaluation du dispositif d’accès des femmes à l’interruption volontaire de grossesse.
Par équilibre, il est nécessaire qu’il présente l’ensemble des possibilités permettant l’adoption d’un enfant à naître.
Tel est le sens de cet amendement.