ART. PREMIER	N°284	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°284
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE PREMIER
Rédiger ainsi l’alinéa 3 :
« 2° Au deuxième alinéa, les mots : « a le droit d’être informée » sont remplacés par les mots : « doit pouvoir s’informer » et la seconde occurrence du mot : « d’ » est supprimée. »
 
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement rédactionnel.