ART. 1ER BIS	N°293	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Tombé
AMENDEMENT N°293
présenté par
M. Reiss
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ARTICLE 1ER BIS
À la seconde phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots : 
« la réalise par voie chirurgicale » 
les mots :
« réalise une interruption volontaire de grossesse instrumentale ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
Amendement de précision