ART. PREMIER	N°34	
ASSEMBLÉE NATIONALE
12 Février 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
Non soutenu
AMENDEMENT N°34
présenté par
Mme Bono-Vandorme
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ARTICLE PREMIER
Supprimer cet article.
EXPOSÉ SOMMAIRE
Cet amendement vise à conserver le délai d’IVG à 12 semaines.