ART. 2 BIS	N°367	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
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DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°367
présenté par
Mme Blin
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ARTICLE 2 BIS
Substituer au mot : 
« six »
le mot :
« neuf ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de prévoir la transmission du rapport au parlement dans un délai de neuf mois au lieux de six.