ART. 2 BIS	N°373	
ASSEMBLÉE NATIONALE
15 Février 2021
___________________________________________________________________
DROIT À L’AVORTEMENT - (N° 3879)
Commission		
Gouvernement		
RETIRÉ AVANT DISCUSSION
AMENDEMENT N°373
présenté par
Mme Blin
------------
ARTICLE 2 BIS
Substituer au mot : 
« six »
le mot :
« quinze ».
EXPOSÉ SOMMAIRE
L’objet du présent amendement est de prévoir la transmission du rapport au parlement dans un délai de quinze mois au lieux de six.